Les présentes conditions, la protection des données personnelles, les conditions de licence utilisateur final supplémentaires pour appareils mobiles et tous les règlements publiés sur notre site (huissoud-automobiles.com, renault-pays-de-gex.fr) régissent les conditions dans lesquelles la société Garage Huissoud vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés.
Toute utilisation des services implique au préalable la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommé "CGU") et de fourniture des services par l'utilisateur.
Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d'utilisation du site, de ses services et contenus, par les utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.
renault-pays-de-gex.fr se réserve le droit de modifier, sans avertissement préalable, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle législation entrant en vigueur. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d'accès au site renault-pays-de-gex.fr de l'utilisateur ou lors de toute inscription aux services proposés par renault-pays-de-gex.fr.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le site renault-pays-de-gex.fr pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Le site renault-pays-de-gex.fr propose à leurs utilisateurs les services suivants : - Offres commerciales, newsletters, coupons promotionnels en lien avec les produits vendus par le biais du site renault-pays-de-gex.fr ou dans la boutique du garage, - Participer aux jeux et concours organisés par renault-pays-de-gex.fr ou ses partenaires, - Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalités prévues aux conditions générales de vente, - Bénéficier d'une aide et d'une prise de contact par email ou par téléphone avec le service client renault-pays-de-gex.fr, - Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux de renault-pays-de-gex.fr par le biais des liens Facebook et Twitter disponibles sur la page contact
La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par renault-pays-de-gex.fr en fonction des services proposés sur les sites. renault-pays-de-gex.fr a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des services, sans accord préalable de l'utilisateur.
Le site renault-pays-de-gex.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications résultant de leur utilisation (coûts d'accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l'accès et l'utilisation des services à l'utilisateur, sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisation des services renault-pays-de-gex.fr est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire aux obligations sur le site renault-pays-de-gex.fr.
L'utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l'utilisation notamment, d'une promotion, d'une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales de renault-pays-de-gex.fr et déclara en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
2.1 Compte client
Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, coupons promotionnels et jeux et concours, l'utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte renault-pays-de-gex.fr et s'authentifier directement sur le site renault-pays-de-gex.fr à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Si l'utilisateur ne dispose pas de compte renault-pays-de-gex.fr, alors, il doit créer un compte sur le site renault-pays-de-gex.fr. Le système d'identification est accessible depuis la page "Mon compte", accessible dans le menu placé en haut et à droite de chaque page du site renault-pays-de-gex.fr.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par renault-pays-de-gex.fr. Lors de la première utilisation, d'autres informations seront demandées à l'utilisateur, notamment nom, prénom et adresse postale
Lors de chaque nouvelle visite, si l'utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace "Mon compte", l'utilisateur devra s'identifier au préalable à l'aide de ses paramètres de connexion (adresse mail et mot de passe).
L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses paramètres de connexion. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l'utilisateur doit immédiatement en informer renault-pays-de-gex.fr en contactant le service Clients
renault-pays-de-gex.fr informe l'utilisateur que la création de son compte personnel sur l'un des sites internet appartenant a renault-pays-de-gex.fr (huissoud-automobiles.com, renault-pays-de-gex.fr) est un compte unique. Votre identifiant et votre mot de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet renault-pays-de-gex.fr. Si l'utilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur le site internet renault-pays-de-gex.fr.
2.2. Offres commerciales et coupons promotionnels
Les newsletters sont des emails commerciaux que l'utilisateur reçoit régulièrement pour être tenu au courant des dernières nouveautés (Produits, services, jeux et concours, coupons promotionnels, etc.) du site renault-pays-de-gex.fr.
Les offres commerciales sont communiquées à l'utilisateur, notamment soit par : - une publication affichée sur le site renault-pays-de-gex.fr (via une bannière promotionnelle, un catalogue ou la fiche d'un produit), - une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichage sur tracts, journaux, magazines, radio, télé, sites tiers, etc.), - un email promotionnel envoyé par renault-pays-de-gex.fr.
Dans le cadre d'actions promotionnelles, des coupons promotionnels peuvent être offert à tout moment par renault-pays-de-gex.fr. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de renault-pays-de-gex.fr.
Les coupons promotionnels sont valables uniquement pendant la période indiquée. Un montant minimum et/ou maximum d'achat, ou un nombre défini d'utilisation peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, l'utilisateur doit se connecter à son compte client renault-pays-de-gex.fr et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les coupons promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Dans la majorité des cas, un coupon promotionnel est nominatif et non cessible, sauf avis contraire et notifié clairement.
Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l'utilisation des coupons promotionnels, renault-pays-de-gex.fr invite l'utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente et des règlements en cas de jeux concours.
En cas d'utilisation frauduleuses, vente, perte, falsification, erreur technique hors du contrôle de renault-pays-de-gex.fr et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du coupon promotionnel, renault-pays-de-gex.fr se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l'annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l'utilisateur sera effectué par renault-pays-de-gex.fr.
L'utilisateur reconnaît et accepte d'avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l'utilisation d'une promotion (offres, coupons promotionnels, etc.) concernant la durée d'utilisation ou le prix réduit qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux utilisateurs et/ou publiées sur le site renault-pays-de-gex.fr.
A l'exclusion des publications sur le site renault-pays-de-gex.fr et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l'utilisateur doit : - avoir donné son consentement à la création de son compte renault-pays-de-gex.fr en cochant la case suivante : "Je suis d'accord pour recevoir les offres promotionnelles de renault-pays-de-gex.fr par mail", - avoir donné son consentement en inscrivant son adresse mail dans la section prévue à cet effet : "En inscrivant votre email, vous consentez à recevoir nos offres promotionnelles. Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles".
Si l'utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, renault-pays-de-gex.fr invite l'utilisateur à se connecter à le site renault-pays-de-gex.fr et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, renault-pays-de-gex.fr ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d'offres commerciales et newsletters par l'utilisateur.
La newsletter du site renault-pays-de-gex.fr est strictement réservée à un usage personnel, elle est envoyée sur l'adresse e-mail de l'utilisateur.
L'utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien "Se désabonner" que renault-pays-de-gex.fr lui propose et qui apparaît en bas de l'email réceptionné par l'utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur "Se désabonner".
renault-pays-de-gex.fr veille à ce que ses services accessibles par le biais de ses sites constituent un espace sécurisé pour les utilisateurs. Pour sastifaire cette exigence, renault-pays-de-gex.fr demande aux utiliseurs de ses services de : - ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU, - ne pas utiliser des moyens et interfaces informatisées malveillants pour accéder aux services et extraire les données des autres utilisateurs, - ne pas utiliser ou développer d'applications tierces qui interagissent avec les services ou les contenus ou les données d'autres utilisateurs, sans l'autorisation écrite de renault-pays-de-gex.fr, - ne pas utiliser les services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les services ou nuire à leur fonctionnement, - ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation, - ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur, - ne pas compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité des services, - ne pas tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités auxquels les utilisateurs n'y ont pas été autorisés, - ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services ou de tout système ou réseau, - ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes CGU.
renault-pays-de-gex.fr met tout en oeuvre pour fournir des services de qualité à ses utilisateurs. Néanmoins, renault-pays-de-gex.fr n'est tenue qu'à une obligation de moyens. renault-pays-de-gex.fr effectue des mises à jour régulières de ses sites et de ses services. A la suite d'une nouvelle ou d'une modification de dispositions légales et règlement aires, renault-pays-de-gex.fr ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à une mise à jour du site renault-pays-de-gex.fr ou d'un service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur.
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Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les services sur le site renault-pays-de-gex.fr n'ont pas de valeur contractuelle. renault-pays-de-gex.fr conseille à l'utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du service et notamment à son descriptif pour en connaître l'accessibilité, l'utilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l'utilisateur est invité à contacter le service Clients de renault-pays-de-gex.fr.
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Cette limite s'applique également à toutes les conséquences qui seraient opposées à renault-pays-de-gex.fr en cas de nullité ou de résolution du service.
4.2. Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable des risques liés à l'utilisation de ses identifiants de connexion lié à son compte renault-pays-de-gex.fr. L'utilisateur s'engage à garantir la confidentialité de ses éléments d'authentification. Il est précisé que l'utilisateur demeure pleinement responsable de toutes les activités se produisant en son nom sur les sites et son compte renault-pays-de-gex.fr, qu'il en ait ou non connaissance.
L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur les sites renault-pays-de-gex.fr. Il est seul responsable de sa navigation sur le site renault-pays-de-gex.fr.
4.3. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à dégager de toute responsabilité la société Garage Huissoud, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, prestataires et sous-traitants, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement de l'accès aux services ou de l'utilisation des services par l'utilisateur, du contenu, et de la violation des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît qu'il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par le biais de nos services. Dans ces conditions, l'utilisateur accepte que les règles d'utilisations de chaque partie (CGU renault-pays-de-gex.fr et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de l'utilisateur avec la partie concernée. renault-pays-de-gex.fr décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.
Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur les sites et les services de renault-pays-de-gex.fr. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site renault-pays-de-gex.fr. renault-pays-de-gex.fr n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.
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